CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par une personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») sur le site www.modepourlol.com, auprès de MODE POUR LOL.
En commandant un produit, le Client accepte pleinement les CGV, qu’il reconnaît avoir lues avant la validation.
MODE POUR LOL peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Important : les achats digitaux (version en ligne des cours) relèvent de CGV distinctes disponibles ici : https://modepourlol.podia.com/cgv

Article 1 – Intégralité

Les présentes CGV constituent l’accord complet entre les parties. Le Client accepte sans réserve l’ensemble de leurs dispositions.
De son côté, MODE POUR LOL s’engage à exécuter ses obligations de vendeur conformément aux présentes.

Article 2 – Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne de biens physiques (notamment DVDs) proposés par MODE POUR LOL : de la commande à la livraison, en passant par le paiement et les services associés.
Les achats digitaux (versions en ligne) sont régis par des CGV spécifiques : https://modepourlol.podia.com/cgv

Article 3 – Champ d’application

Les CGV régissent toute commande passée à la date de son enregistrement, pour tous les modes de vente à distance proposés par MODE POUR LOL sur www.modepourlol.com.

Article 4 – Commande

4A – Capacité à contracter :
Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
MODE POUR LOL peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d’anomalie manifeste (par exemple, quantité inhabituelle).

4B – Date de la commande :
La date de commande correspond à la validation et au paiement en ligne par le Client via PayPal ou Stripe.
Dès validation du paiement, le contrat de vente est formé.

4C – Acceptation des CGV :
Toute commande sur www.modepourlol.com vaut acceptation irrévocable des présentes CGV, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation (voir Article 10).
Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV avant de valider.

Article 5 – Passation de commande

5A – Commander des articles disponibles (étapes) :
Le Client peut commander sur www.modepourlol.com.
Le processus comprend :

1. Sélection du ou des produits.
2. Saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison.
3. Choix du mode de paiement (PayPal ou Stripe).
4. Vérification du récapitulatif de commande (quantités, adresse, frais).
5. Validation finale et paiement sécurisé.

Expédition :

– France : envoi Suivi.
– Autres pays : envoi Recommandé contre signature, avec numéro de suivi.
Le règlement valide définitivement la commande.

5B – Acceptation des prix et descriptions :
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits affichés.
La saisie des données de paiement sur l’interface sécurisée et la validation finale valent preuve de la transaction et exigibilité des sommes dues.
Cette validation équivaut à signature électronique et acceptation de l’ensemble des opérations effectuées sur www.modepourlol.com.

5C – Confirmation de commande :
Le Client reçoit automatiquement un email de confirmation (sous réserve d’une adresse email valide).
Ensuite, dès l’expédition, MODE POUR LOL communique par email le numéro de suivi.

5D – Suivi de commande :
Pour toute question, le Client peut contacter : modepourlol@gmail.com.
Il peut aussi suivre l’envoi sur le site de La Poste à l’aide du numéro de suivi communiqué.

5E – Preuve de la transaction :
Les registres informatisés de MODE POUR LOL, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des communications, des commandes et des paiements entre les parties.
MODE POUR LOL ne reçoit ni ne stocke les données bancaires : PayPal et Stripe traitent directement les informations de paiement.
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable et peuvent servir de preuve.

Article 6 – Informations sur les produits

6A – Caractéristiques des produits :

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, avant sa commande, consulter sur le site https://www.modepourlol.com les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il souhaite acheter.
Il peut choisir un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées. Les informations, caractéristiques, photographies et visuels présents sur le site ou dans les courriels envoyés par MODE POUR LOL sont donnés à titre indicatif. La plupart proviennent des fournisseurs.

Des différences de perception des formes ou des couleurs peuvent exister entre les visuels et les produits réels. Ces écarts n’engagent pas la responsabilité de MODE POUR LOL. L’entreprise met tout en œuvre pour que la représentation photographique soit fidèle, mais une correspondance parfaite ne peut être garantie.

MODE POUR LOL n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’achat, comme la perte d’exploitation, de profit, de données, ou les frais supplémentaires.

6B – Nature des produits :

Un DVD vidéo contient des données lisibles sur une platine de salon. Dans la plupart des cas, il est aussi possible de le lire sur un ordinateur.
Une version physique expédiée par La Poste est disponible sur le site. Une version digitale, identique dans son contenu, est également proposée. Elle permet un accès intégral ou par chapitre aux vidéos.

Les conditions de vente de la version digitale sont consultables ici : https://modepourlol.podia.com/cgv.
L’achat d’un DVD physique ne donne pas accès gratuitement à sa version digitale, et inversement. Aucune réclamation à ce sujet ne sera acceptée.

6C – Disponibilité des produits :
MODE POUR LOL honore les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client est informé au plus vite.
L’assortiment de produits peut être modifié à tout moment. Les stocks sont mis à jour régulièrement, mais peuvent varier rapidement en fonction des ventes.

MODE POUR LOL n’est pas responsable d’une rupture de stock, d’un cas de force majeure, ou d’événements comme grèves, inondations ou incendies.

Si l’indisponibilité dure plus de dix jours ouvrables, le Client est averti et peut demander l’annulation de sa commande. Il obtient alors un avoir ou un remboursement du montant de l’article.

Article 7 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT).
Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment pour les produits disponibles, mais ne changent pas une fois la commande passée.

Les frais de dossier et de livraison sont à la charge du Client et ajoutés au prix des produits selon le montant de la commande.

Article 8 – Paiement des produits disponibles sur le site

8A – Moyens de paiement :
Le paiement complet est exigé lors de la commande. Les sommes versées ne sont ni des arrhes ni des acomptes.

8B – Paiement en ligne :
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire via les plateformes sécurisées PayPal et/ou Stripe.
Les données sont cryptées et transmises de manière sécurisée. MODE POUR LOL n’a pas accès aux coordonnées bancaires. Le Client doit enregistrer et imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver une preuve.

8C – Encaissement :
Le montant est encaissé au moment de la validation du paiement par la plateforme choisie.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.
MODE POUR LOL peut suspendre ou annuler toute commande en cas de défaut de paiement, litige en cours, incident ou suspicion de fraude.

8D – Choix erroné d’un pays d’expédition :
Si le Client indique un pays erroné entraînant un calcul incorrect des frais de port, MODE POUR LOL n’est pas tenu d’expédier la commande.
Le Client peut compléter son paiement pour obtenir l’expédition.
En cas de demande de remboursement, MODE POUR LOL peut déduire 10 % du montant payé au titre des frais de gestion.

 8E – Sécurité et confidentialité :
MODE POUR LOL garantit la sécurité et la confidentialité des données bancaires transmises via un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).
Le cadenas affiché dans le navigateur confirme que la transmission est cryptée.
Seules les plateformes bancaires partenaires disposent des informations fournies au moment du paiement.

Article 9 – Livraison

9A – Lieu et modalités de livraison :
MODE POUR LOL livre les produits à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit donc vérifier que cette adresse est exacte et complète avant de valider sa commande. Toute erreur d’adresse ou omission d’information peut entraîner un retard ou un retour de colis. Dans ce cas, les frais supplémentaires seront à la charge du Client.

9B – Délais de livraison :
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais après validation et paiement. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode d’expédition choisi. Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre informatif ; un retard éventuel ne donne pas droit à indemnisation.

9C – Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande, du transporteur sélectionné et du pays de destination. Ils sont clairement indiqués au moment de la commande, avant la validation par le Client.

9D – Réception des produits :
Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison ou refuser le colis, puis en informer MODE POUR LOL dans un délai de 48 heures.

9E – Retards ou impossibilité de livraison :
En cas de retard lié à la force majeure (grève, intempéries, panne des services postaux, etc.), MODE POUR LOL ne pourra être tenue pour responsable. Si le colis est retourné pour cause d’adresse incomplète ou erronée, le Client devra s’acquitter de nouveaux frais d’expédition pour un nouvel envoi.

Article 10 – Droit de rétractation, Retour et Échange

10A – Droit de rétractation :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code français de la consommation, dans le cadre d’une vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Il n’a pas à justifier de motif et ne paie aucune pénalité.

• Ce délai commence à la réception du bien pour les produits physiques.
• Pour les services, il commence à l’acceptation de l’offre.
• Le Client prend en charge les frais de retour.

En conséquence, tout retour ou toute demande reçus après ce délai ne seront pas pris en compte. De plus, aucun retour en contre-remboursement n’est accepté, quel qu’en soit le motif.

10B – Exceptions au droit de rétractation :
L’article L221-28 du Code de la consommation précise que le droit de rétractation ne s’applique pas notamment pour :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord du consommateur.
• Les biens ou services dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers.
• Les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés par le consommateur.
• Les journaux, périodiques ou magazines.
• Les services de paris ou de loteries autorisés.

Ainsi, le Client doit vérifier la nature du produit avant de passer commande.

10C – Défaut de fabrication :
Les DVD sont conçus pour fonctionner sur platine de salon.

• Une difficulté de lecture sur ordinateur ne justifie pas un échange, car le lecteur gratuit VLC permet la lecture sur tous ordinateurs.
• En conséquence, MODE POUR LOL n’accepte pas de retour pour ce motif.
• Toutefois, le remplacement pour défaut de fabrication reste possible si MODE POUR LOL constate l’impossibilité de lecture sur platine de salon, avec un DVD intact.

10D – Modalités de retour :
Le Client doit d’abord obtenir une acceptation par email à contact@modepourlol.com.

1. Sans cet accord écrit, MODE POUR LOL conserve tout DVD retourné, sauf si le Client règle les frais pour le récupérer.
2. Le Client envoie le retour à :
   Catherine DEZON – MODE POUR LOL – 5 rue Nugues – 26100 Romans-sur-Isère – France.
3. Le Client assume les risques liés au retour.
4. Il doit fournir un numéro de suivi.
5. Enfin, il emballe correctement le produit pour éviter tout dommage pendant le transport.

10E – État des produits :

• Pour un droit de rétractation :
• Produit dans l’emballage d’origine, scellé, cellophane intact.
• Parfait état de revente, sans utilisation ni détérioration.
• Un produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage est détérioré n’est ni repris ni échangé.
• Pour un DVD défectueux :
• Produit complet, sans rayure ni salissure.
• Le Client prend en charge les frais de port.

10F – Zone géographique des DVD :
Les DVD vendus par MODE POUR LOL sont encodés pour la Zone 2 et destinés à la lecture sur platine de salon.
Ainsi, le Client doit vérifier la compatibilité de son matériel avant achat.
En revanche, aucun retour n’est accepté pour une incompatibilité liée à la zone géographique.

10G – Remboursement :
En cas de rétractation ou de retour pour défaut, le Client choisit entre :

·       Un avoir valable 1 an.
·       Un remboursement via le mode de paiement initial (Stripe ou PayPal).

Le Client prend en charge les frais de retour, qui ne sont pas remboursés.
Ainsi, MODE POUR LOL effectue le remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et du contrôle des produits retournés.

10H – Cas particulier : Covid-19 :
MODE POUR LOL peut suspendre ses expéditions hors France métropolitaine en cas de crise sanitaire ou de perturbation des services postaux.

Si un Client commande malgré l’avertissement affiché sur le site, il accepte que l’expédition soit reportée jusqu’au rétablissement complet du service postal.
Par conséquent, aucun remboursement n’est accordé pour ce motif.

Article 11 – Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Pour cela, il doit en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : modepourlol@gmail.com.
Le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de la demande.

Article 12 – Garanties

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie s’applique uniquement si la commande a été intégralement réglée.
MODE POUR LOL rappelle que les produits, services et informations proposés ne remplacent pas la vigilance et la supervision des adultes.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
MODE POUR LOL ne peut être tenue responsable si la législation du pays de livraison diffère. Il appartient au Client de vérifier, auprès des autorités locales, les conditions d’importation et d’utilisation des produits commandés. Tous droits de douane ou taxes liées à l’importation sont à la charge du Client.

MODE POUR LOL ne saurait être tenue responsable des désagréments liés à l’utilisation d’Internet, tels que :
– coupures de service,
– virus informatiques,
– intrusions extérieures,
– ou tout cas de force majeure reconnu par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. MODE POUR LOL n’est pas responsable du contenu de ces sites.
En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable de dommages indirects liés à l’achat des produits.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution de ses obligations est retardée, entravée ou empêchée par un événement de force majeure ou un cas fortuit.

Sont considérés comme tels, notamment :
– grèves internes ou externes,
– blocage des transports ou approvisionnements,
– restrictions légales,
– pannes informatiques,
– catastrophes naturelles (incendies, tempêtes, inondations, foudre, tremblements de terre),
– interruption des réseaux de télécommunication.

La partie concernée doit informer l’autre partie dans les 10 jours ouvrables suivant la connaissance de l’événement. Les parties se concerteront alors, dans un délai maximum d’un mois, pour définir les conditions de reprise du contrat.

Article 15 – Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être utilisées pour informer des nouveautés, sous réserve du consentement de la personne concernée.

MODE POUR LOL a déclaré ce traitement à la CNIL sous le numéro 1665326 du 08/04/2013.
Pour toute demande relative aux données personnelles, écrire à : modepourlol@gmail.com.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, marques, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, à des fins autres que privées, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de MODE POUR LOL.
De même, la création d’un lien hypertexte vers le site nécessite l’accord de MODE POUR LOL et pourra être retirée sur simple demande.

Article 17 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de MODE POUR LOL jusqu’au paiement complet du prix, incluant les frais et taxes.

Article 18 – Intégralité des conditions

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en raison d’un changement législatif ou d’une décision judiciaire, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

Article 19 – Durée et application

Les présentes conditions s’appliquent tant que les services de MODE POUR LOL sont en ligne.
Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

Article 20 – Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de MODE POUR LOL sont régies par la loi française.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, seul le tribunal de Romans-sur-Isère est compétent.