Conditions générales de vente et d'utilisation

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de MODE POUR LOL pour l'ensemble des articles proposés sur le site http://modepourlol.com par des personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client »). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet de http://modepourlol.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. MODE POUR LOL se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment.

ARTICLE 1 – INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. MODE POUR LOL s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par MODE POUR LOL au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par MODE POUR LOL.

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales régissent la vente des Produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance proposés par MODE POUR LOL, que la commande ait été passée par internet ou par courrier postal.

ARTICLE 4 – COMMANDE
4. a - Capacité à contracter
Tout Client de MODE POUR LOL déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. MODE POUR LOL se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait un litige en cours de traitement d'une commande.

4. b Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- De la validation de la commande par le client et son paiement en ligne, par carte bancaire, via Paypal.
- De la date de réception du chèque par courrier postal.
- De la date de réception du règlement via MoneyGram ou Western Union.

4. c - Acceptation des Conditions par le Client
Le fait pour toute personne de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet de http://modepourlol.com constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. L'achat par courrier postal implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions susmentionnées.

ARTICLE 5 – PASSATION DE COMMANDE
5. a - Commande d’articles disponibles :
Le Client peut passer sa commande par Internet auprès de MODE POUR LOL sur le site http://modepourlol.com ou bien par courrier postal à l'adresse suivante :
MODE POUR LOL - Villa Chalon - 2 bis Montée de la Citadelle - 38350 LA MURE D'ISÈRE.
Le processus de commande en ligne se compose des étapes suivantes :
Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander, indique une adresse d'expédition et choisis le mode de paiement qui lui convient.
Trois modes de paiement s’offrent au Client :
1 - Via l'interface sécurisée PayPal,
2 - Par chèque payable en France, en postant sa commande et son chèque à : MODE POUR LOL - Villa Chalon - 2 bis Montée de la Citadelle - 38350 LA MURE D'ISÈRE.
3 - En utilisant les services de MoneyGram ou Western Union.
Les commandes d’un ou deux DVDs à destination de France métropolitaine sont envoyées en suivi.
Les commandes hors France métropolitaine, c’est à dire outre mer et étranger, font systématiquement l'objet d'un envoi recommandé contre signature, assorti, naturellement, d’un numéro de suivi.
Si le Client procède au paiement de cette demande sur l'interface sécurisée, cela formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à MODE POUR LOL

5. b – Acceptation
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La saisie en ligne, sur le formulaire de notre partenaire de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits commandés. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site http://modepourlol.com.

5. c - Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Dès que la commande est expédiée, le Client en est informé par mail du numéro de suivi de l'envoi.

5. d – Suivi de commande
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter MODE POUR LOL par Email : contact@modepourlol.com. Le Client peut également suivre le cheminement de son envoi sur le site de La Poste, en utilisant le numéro de suivi que Mode pour LoL lui a communiqué. Le Client peut suivre le lien indiqué sur sa confirmation de commande afin de suivre l'envoi sur le site de la Poste.

5. e - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MODE POUR LOL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A aucun moment, MODE POUR LOL ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par son partenaire spécialisé (PayPal). L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
6. a Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site http://modepourlol.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site http://modepourlol.com. Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site http://modepourlol.com ou dans les courriers électroniques envoyés par MODE POUR LOL ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de la société MODE POUR LOL. MODE POUR LOL s’efforcera à ce que la représentation photographique des Produits sur le site http://modepourlol.com soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement aux Produits.
MODE POUR LOL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. MODE POUR LOL ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

6. b - Nature des Produits
Un DVD vidéo contient des données destinées à être lues sur des platines de salon. Il est souvent possible de lire un DVD sur ordinateur.

6. c - Disponibilité des Produits
MODE POUR LOL ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, MODE POUR LOL s'engage à en informer au plus vite le Client. MODE POUR LOL est susceptible de modifier l'assortiment de Produits proposés à la vente sur son site http://modepourlol.com. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. MODE POUR LOL effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. MODE POUR LOL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Cependant, en cas d'indisponibilité des Produits pour une période supérieure à dix jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulé sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.

ARTICLE 7 – PRIX
Les prix de vente des Produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Hors Taxes (HT) Actuellement, en vertu de la législation, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.
Les prix de vente des produits disponibles peuvent être modifiés par MODE POUR LOL à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de dossier et de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les prix ne peuvent être modifiés une fois la commande du Client passée.

ARTICLE 8 – PAIEMENT DES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE
8. a - Moyens de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

8. b - Paiement en ligne :
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé par la société PAYPAL. Les données sont cryptées et transmises à la société PayPal de façon sécurisée sans que MODE POUR LOL ou des tiers ne puissent y avoir accès. MODE POUR LOL n’étant pas destinataire des données bancaires communiquées à cette occasion par le Client, il appartient à ce dernier d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les données bancaires relatives au paiement en ligne de sa commande. Pour tout renseignement : http://www.paypal.fr

8. c - Encaissement :
Le montant de la commande ainsi réglée en ligne par le Client est encaissé par MODE POUR LOL au moment de la validation du paiement par la société spécialisée précitée.
Le Client garantit à MODE POUR LOL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.
MODE POUR LOL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site http://modepourlol.com.

8. d - Paiement par chèque :
Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire uniquement si son établissement bancaire réside en France. Dans ce cas, la validation de la commande intervient à la réception du chèque. Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour nous faire parvenir son paiement. Passé ce délai, la commande peut être annulée. Dans l’éventualité où le chèque serait perdu lors de son envoi, il appartient au client de faire procéder aux recherches par les services d’expéditions qu’il a choisis. MODE POUR LOL ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte d’un chèque envoyé par le Client.

8. e - Choix erroné d'un pays d'expédition
Si le Client choisit de payer par chèque un montant inférieur au tarif d'expédition en modifiant le pays d'expédition figurant sur la commande passée, Mode pour LoL n'est en aucun cas tenu d'expédier la commande.
Si le Client effectue sa commande via PayPal en indiquant un pays d'expédition erroné faisant que les frais de port sont sous évalués, Mode pour LoL n'est en aucun cas tenu d'expédier la commande.
Le Client peut compléter le paiement et alors Mode pour LoL procède à l'expédition. Si le Client demande un remboursement, Mode pour LoL se réserve le droit de rembourser la commande, déduction faite des frais de gestion occasionnés par son geste, c'est à dire moins 8,5% du montant de son paiement.
Si le Client effectue sa commande sur le site en indiquant un pays d'expédition ne correspondant pas au pays de destination, faisant que les frais de port sont sur évalués, Mode pour LoL se réserve le droit de rembourser la différence au Client déduction faite des frais occasionnés par l'erreur du Client, c'est à dire 5% du montant que le Client a payé initialement.

8. f - Sécurité et confidentialité
Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; MODE POUR LOL s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via Paypal, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

ARTICLE 9 – LIVRAISON
9. a - Zones de livraison
MODE POUR LOL livre régulièrement en France métropolitaine, en France outre mer, en Europe, en Suisse, aux USA, au Canada et au Maghreb. Pour d'autres pays, nous contacter.

9. b - Pré-commande
MODE POUR LOL propose à ses Clients la possibilité de pré-commander certains Produits avant la parution officielle de ces Produits. Le paiement des pré-commandes est exigible au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. MODE POUR LOL fait de son mieux pour respecter les dates prévisionnelles indiquées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs extérieurs, par exemple : délais d'impression, de pressage de DVDs ou cas de force majeure comme défini à l'article 13. Ainsi, MODE POUR LOL se réserve le droit de modifier cette date de parution.
Si, à titre très exceptionnel, la pré-commande ne peut être honorée, l'acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée (sans frais pour l'acheteur). L'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours de rétractation à partir de la date de pré-commande sous lequel il pourra annuler sa pré-commande et être intégralement remboursé.
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site http://modepourlol.com ou dans les courriers électroniques envoyés par MODE POUR LOL ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de la société MODE POUR LOL.

9. c - Délais de traitement
Les commandes passées en ligne via le site http://www.modepourlol.com/ sont relevées tous les matins du lundi au vendredi. MODE POUR LOL traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu'à 13h. La préparation d'une commande peut en principe durer jusqu'à deux jours ouvrés incluant le traitement de la commande, la préparation des produits, l'emballage et la facturation avant l'expédition des produits disponibles. Ce délai prend effet à la date de commande, c'est à dire :
- à partir de la validation de la commande par le client et son paiement par carte bancaire en ligne via PayPal,
- à partir de la date de réception du chèque par courrier postal.
MODE POUR LOL informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

9. d - Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse d’expédition indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne du site http://modepourlol.com. Dans le cas où le Client règle sa commande via PayPal, l’adresse figurant sur l’avis de réception de paiement PayPal n’est jamais prise en considération pour l’expédition.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MODE POUR LOL. MODE POUR LOL ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. MODE POUR LOL ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

9. e - Moyens de livraison
Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les commandes en France métropolitaine font l’objet d’envoi en suivi et/ou en recommandé contre signature.
Les commandes vers l'étranger se font en recommandé contre signature. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
En cas d'absence lors de la livraison, pour un envoi en recommandé, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche dans un délai de 15 jours. En cas de non retrait dans les délais impartis par La Poste, les produits seront retournés à MODE POUR LOL qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports et frais de dossier restant à la charge du Client.

9. f - Exactitude des informations d'expédition
Le Client doit indiquer une adresse d'expédition claire, précise et complète ainsi qu'un nom de destinataire valide (nom + prénom) ou un nom d'entreprise. Ces indications sont sous sa responsabilité. Mode pour LoL ne sera en aucun cas tenu responsable si les informations d'expédition communiquées par le client s'avèrent être inexactes, obsolètes ou insuffisantes à assurer le bon acheminement du colis.
Dans les cas où :
- l'adresse communiquée par le Client est incomplète ou erronée (Destinataire inconnu à l’adresse),
- le nom du destinataire ne figure pas sur la boite à lettre du destinataire (Défaut d’accès ou d’adressage),
faisant que l'envoi est perdu ou que la Poste retourne l'envoi à Mode pour LoL, Mode pour LoL ne peut en aucun cas être tenu responsable. Il incombe au Client de corriger ces informations et cet affichage. Il incombe alors au Client d'assumer les frais d'une seconde expédition, cela même dans le cas où les frais de port étaient initialement offerts, comme c'est le cas pour l'envoi à partir de 3 DVDs.
Si le Client refuse de payer une nouvelle expédition, et demande un remboursement, Mode pour LoL se réserve le droit de rembourser la totalité de la commande, les frais de ports et frais de dossier restant à la charge du Client.
Dans le cas où Mode pour LoL ferait une erreur dans la rédaction de l'adresse d'expédition, Mode pour LoL en assume l'entière responsabilité et un second envoi se fait aux frais de Mode pour LoL.

9. g - Envoi recommandé retourné à Mode pour LoL pour motif de non réclamation
Quel que soit le pays d'expédition, lorsque la commande arrive à destination, le facteur doit remettre l'envoi contre signature au Client. En son absence, le facteur laisse un avis de passage afin que le Client puisse récupérer de son envoi en bureau de Poste. Dans le cas où le Client, pour quelle que raison que ce soit, ne récupère pas son envoi dans le temps qui lui est imparti par la poste, l'envoi est retourné à Mode pour LoL. Tout nouvel envoi est alors à la charge du client, cela même dans le cas où les frais de port étaient initialement offerts, comme c'est le cas pour l'envoi à partir de 3 DVDs.
Si le Client refuse de payer une nouvelle expédition, et demande un remboursement, Mode pour LoL se réserve le droit de rembourser la totalité de la commande, les frais de ports et frais de dossier restant à la charge du Client.


9. h - Délai de livraison (hors pré-commandes)
Pour toute commande passées en ligne via le site http://modepourlol.com et confirmée sur le site http://modepourlol.com, la préparation de la commande aura lieu dans les deux jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'envoi avec suivi, un courrier électronique est envoyé au Client, avec une copie du bordereau d’expédition comportant un numéro de suivi, au moment de l'expédition des Produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux indiqués par les Services Postaux. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Par ailleurs, MODE POUR LOL informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs Produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs Produits disponibles, MODE POUR LOL peut expédier uniquement les produits disponibles de la commande et procéder à l’annulation et donc au remboursement des Produits indisponibles. MODE POUR LOL prend contact avec le Client dans les meilleurs délais afin de vérifier la préférence du Client dans ce cas là.

9. i - Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un Produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation du problème technique indiqué.

9. j - Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
MODE POUR LOL rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (avarie, endommagement du colis, Produit manquant par rapport au bon de livraison, Produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au facteur, ainsi qu'à MODE POUR LOL, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées à la connaissance du facteur, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

9. k - Perte ou vol
Dans le cas où un envoi, en suivi ou en recommandé, est égaré par les services postaux, il incombe à l'expéditeur de déposer une réclamation auprès des Services Postaux. Le résultat de cette réclamation conditionne la date d'un nouvel envoi. Mode pour LoL ne procèdera à aucun nouvel envoi tant que la lumière n'a pas été faite sur l'envoi initial, ou que l’envoi initial ne lui a été retourné.
Dans le cas où un envoi avec numéro de suivi apparait comme "distribué" par les services Postaux, et où le Client déclare que l'envoi lui a été dérobé, Mode pour LoL ne peut en aucune cas être tenu responsable de ce vol, et aucune demande de remboursement ou dédommagement ne pourra être acceptée.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce délai court à compter du jour de réception pour les biens et à compter de l'acceptation pour les services. Toute demande de retour ou d’échange, ainsi que tous colis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai, ne seront pas prise en compte. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

10. a - Conditions limitatives du droit de rétractation
L'article L. 121-20-2 du même code prévoit des exceptions pour les contrats suivants :
- de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs (1°) ;
- de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier (2°) ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (3°) ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur (4°) ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines (5°) ;
- de service de paris ou de loteries autorisés (6°).

10. b - Défaut de fabrication
Dans la mesure où un DVD est censé être lu sur une platine de salon, les difficultés de lecture éventuellement rencontrées sur un ordinateur ne constituent pas un motif d'échange. Aucun retour ou échange ne sera accepté pour ce motif. Il appartient au Client de vérifier s’il lui est matériellement possible de lire le DVD.
Le remplacement n'est possible que dans le cas où Mode pour LoL a constaté l'impossibilité de lecture sur une platine de salon d'un DVD ne présentant aucune détérioration, souillure ou rayure.

10. c - Modalités
Tout retour ou échange devra être signalé au préalable à MODE POUR LOL par courrier électronique à contact@modepourlol.com. Dans le cas où le Client retourne à Mode pour LoL un DVD sans accord préalable et écrit de Mode pour LoL, il incombera au Client de payer les frais de port pour récupérer son DVD.
MODE POUR LOL indiquera alors au Client les modalités à suivre. Tout retour ou échange doit être envoyé à l’adresse suivante :
MODE POUR LOL - 2 bis montée de la Citadelle - 38350 LA MURE D'ISÈRE (France)
MODE POUR LOL recommande au Client d'effectuer le retour de ses Produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Par ailleurs, MODE POUR LOL rappelle au Client qu'aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir, préalablement, reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande (voir les conditions énoncées ci-dessous).

10. d - État des produits
Les Produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage et état d'origine et dans leur intégralité (non descellés, cellophane intact). Les Produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration. MODE POUR LOL se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Ainsi, tout produit abîmé, incomplet, cellophane ôté ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

10. e - Zone géographique d'encodage des DVD
Les DVD commercialisés par Mode pour LoL sont destinés à être lu sur une platine de salon et sont encodés pour la Zone 2. Le Client en étant informé en amont de la commande, il lui appartient de vérifier s'il lui est matériellement possible de lire le DVD. Aucun retour ne sera accepté en raison d'une impossibilité de lecture due à la zone géographique.

10. f - Remboursement des retours
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client pourra au choix demander la création d’un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement des sommes versées. L'avoir est valable un an à compter de sa date d’émission. Le remboursement des sommes versées est effectué soit par chèque, soit par remboursement PAYPAL, selon le mode utilisé pour le règlement initial de la commande. MODE POUR LOL procèdera au remboursement du Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits sous réserve de l'état des produits comme énoncé à l'article "Etat des produits".

ARTICLE 11 – GARANTIES
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
MODE POUR LOL rappelle que les Produits, services et informations proposés par MODE POUR LOL ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MODE POUR LOL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander. Le Client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane ou tout autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.
La responsabilité de MODE POUR LOL ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://modepourlol.com. MODE POUR LOL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. MODE POUR LOL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de MODE POUR LOL au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site http://modepourlol.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par la société MODE POUR LOL, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par MODE POUR LOL et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des Produits ou services nouveaux. Lors de la réalisation d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, MODE POUR LOL propose au Client ou Visiteur d’être informé des offres de http://modepourlol.com par e-mail (newsletters, Emails événementiels et des Emails d'offres promotionnelles). Si le Client ou Visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment en faire part à MODE POUR LOL. MODE POUR LOL informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro N° 1665326 du 08/04/2013. Pour plus d’informations, Le Client ou Visiteur peut contacter MODE POUR LOL à l’adresse suivante : contact@modepourlol.com.

ARTICLE 15 – PROTECTION INTELLECTUELLE
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le site http://modepourlol.com, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 16 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En cas de défaut de paiement par l'acheteur de tout ou partie du prix de la commande, MODE POUR LOL se réserve, jusqu'à complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, en principal (Produits), frais et taxes compris, lui permettant de reprendre les produits vendus.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 18 – DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MODE POUR LOL. Cette dernière se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site http://modepourlol.com sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les ventes de produits de MODE POUR LOL sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MODE POUR LOL et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de GRENOBLE.